Statuts de l’Association

النظام الأساسي

جمعية البحث العلمي و الإبتكار في الإعلامية

Association de Recherche Scientifique et Innovation en Informatique

 

ARSII  est une personne morale. Elle jouit à ce titre d’une pleine capacité juridique. Elle est régie par la législation tunisienne en vigueur et notamment, le décret-loi n°2011-88 du 24/09/2011, les dispositions de son statut et les dispositions du règlement intérieur.

  • JORT: 59/2016
  • Matricule Fiscale : 1479039/C
  • Code TVA : P